Amendement n° 10 · Article 1
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- Mme Violland et Mme Carel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans son milieu naturel ou dans un enclos ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier la définition du trophée de chasse en retirant la précision selon laquelle cela doit concerner des espèces chassées soit dans leur milieu naturel, soit dans un enclos, dans la mesure où cette précision quant au contexte et à la localisation de la chasse n'apporte aucune protection supplémentaire, et pourrait même circonscrire la portée de la mesure si l'espèce était extraite de son milieu naturel pour être chassée sans pour autant être captive d'un enclos.