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Dossiers / 16e législature

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/11/2023
→ 31/01/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
56

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1895
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 21/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 17/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 17/01/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 24/01/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 31/01/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 24/01/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2107 · adopté : Proposition de loi n° 2107

Documents

DépôtDocumentType
21/11/2023 proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Texte Déposé · n° 1895
Proposition de loi PDF
24/01/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).
Texte Déposé · n° 2107
Proposition de loi PDF
24/01/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).
Commission · n° 2107
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN02701818
LFI - NUPES00100910
LR0011079
Ecolo - NUPES2000068
RE0000527
LIOT0000022
HOR0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.