Amendement n° 29 · Article 5 bis
De Annaïg Le Meur (Renaissance) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à faciliter la transformation des bureaux en logements » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Signataires
- Mme Le Meur, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Marchive, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ;
les mots :
« la construction de résidences universitaires, telles que définies à l’article L. 631‑12 du même code, gérées par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (16)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Maud Bregeon, Éric Girardin, Alexis Izard, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta