Amendement n° 6 · Article 2
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publicité »,
insérer le mot :
« rémunérée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient prévenir l'assimilation de publicité au fait-même de parler d’une pratique et de la faire connaître.
Encore une fois, et en cohérence avec nos amendement, nous voudrions attirer l'attention de la représentation nationale sur l'écriture actuelle de cette proposition de loi qui s’apparente à une censure de l’évocation-même de la chasse aux trophées.
Préciser que la promotion ou la publicité ait été rémunérée permettrait ainsi de réduire la recherche d’intérêt financier dans le fait de vulgariser cette pratique et permet, de cette façon de garantir une forme de liberté en évoquant la chasse aux trophées.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (10)
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu