Amendement n° 5 · Article 2
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , sous quelque forme que ce soit, ».
Exposé sommaire
Cette demande intervient afin de prévenir une forme de censure de cette pratique. Cette écriture sous-entend qu’il ne serait plus possible, en public d’évoquer ce type de pratique si ce n’est pour le condamner.
Cet amendement propose donc de mettre en lumière "l'esprit" de cette proposition de loi, qui, sous couvert de défense de l'environnement, prend une tournure arbitraire et stigmatisante.
Cosignataires (10)
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu