Amendement n° 8 · Article 1
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« ou B »
les mots :
« , B et C »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'élargir la liste des espèces menacées pour lesquelles l'importation de trophées de chasse est interdite en rétablissant la mention des espèces inscrites à l'annexe C du règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
L'annexe C du règlement règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 liste un certain nombre d'espèces pouvant faire l'objet d'un commerce si les spécimens ont été obtenus légalement et si le volume des échanges ne porte pas préjudice aux populations sauvages.
Les associations de défense de l'environnement et de préservation de la biodiversité défendaient le texte dans sa rédaction initiale. L'Union internationale pour la conservation de la nature préconisait notamment l'inclusion de la référence à l'annexe C dans le texte.
La disparition de la référence à l'annexe C est difficilement justifiable. Le principe selon lequel en agissant sur l'import et l'export de trophées de chasse l'on désincite les résidents français à s'adonner à ces pratiques qui menacent la survie des espèces en question est entendu. Par ailleurs, il est ressorti des débats en commission que le passage d'une espèce d'une annexe critique à une annexe qui l'est moins est rapide tandis que l'inverse ne l'est pas, cela pouvant prendre jusqu'à 10 ans, soit un temps suffisamment long pour que la pression sur une espèce s'accroisse considérablement. Cela peut aller jusqu'à sa disparition.
Il convient donc d'anticiper et de prévenir autant que possible les atteintes portées à l'ensemble des espèces animales menacées.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose l'interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces menacées inscrites à l'annexe C du règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter