Amendement n° 7 · Article 2
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en faveur de la pratique ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en cohérence avec les amendements précédents, souhaite interpeller la représentation nationale sur le caractère censurable de cette disposition.
Cette proposition de loi, dans son écriture actuelle, consacre donc l’interdiction d’évoquer la chasse aux trophées, si ce n’est pour la condamner.
Dans un État où la liberté de penser a été consacrée, sans encourager les lobbies, il nous semble cependant primordial de préserver la pluralité d’opinions, et leurs expressions.
Cosignataires (10)
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu