Amendement n° 3 · Article 1
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou B »,
les mots :
« , B ou C ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’ambition initiale de la proposition de loi, à savoir l’interdiction d’importation et d’exportation des trophées de chasse des espèces des annexes A à C du règlement européen transposant la convention de Washington.
En effet, le retrait de l’annexe C revient à laisser de côté des espèces qui sont pourtant protégées, comme les tatous ou les civettes - sans compter une grande diversité d’espèces d’oiseaux et de reptiles. Le groupe Écologiste souhaite donc que l’ensemble des espèces protégées le soient effectivement, en interdisant l'importation et l'exportation de trophées de chasse les concernant.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry