Amendement n° 4 · Article 2
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 26/01/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Signataires
- M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la propagande ».
Exposé sommaire
Le terme « propagande » poserait un jugement de valeur sur l'intérêt porté aux trophées de chasse.
Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquée de la législation, dont l'objet est de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes, devrait demeurer neutre et non un moyen de teinter de morale une norme législative.
Cet amendement propose donc une écriture de cet alinéa dénuée de la démagogie dont il est actuellement empreint.
Cosignataires (10)
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu