AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2024 CD15
L16
Olga Givernet
RE
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
Retiré
04/04/2024 CD14
L16
Olga Givernet
RE
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Retiré
04/04/2024 CD13
L16
Olga Givernet
RE
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Retiré
04/04/2024 CD12
L16
Olga Givernet
RE
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Retiré
04/04/2024 CD11
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Non soutenu
04/04/2024 CD10
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
Non soutenu
04/04/2024 CD9
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2024 CD8
L16
Guy Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Rejeté
04/04/2024 CD7
L16
Guy Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2024 103
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...
Article PREMIER
A discuter
03/04/2024 123
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
03/04/2024 122
L16
Pierre Cazeneuve
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Adopté
03/04/2024 121
L16
Nicolas Ray
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2024 68
L16
Alexis Izard
RE
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2024 67
L16
Françoise Buffet
RE
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Article PREMIER
Irrecevable
03/04/2024 66
L16
Françoise Buffet
RE
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Article PREMIER
Irrecevable
03/04/2024 CL5
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
03/04/2024 CL4
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
03/04/2024 CL3
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
03/04/2024 CL2
L16
Cécile Untermaier
SOC
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
03/04/2024 CF1
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Article PREMIER
Adopté
03/04/2024 AS6
L16
Christine Loir
RN
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
03/04/2024 AS5
L16
Christine Loir
RN
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Irrecevable
03/04/2024 AS4
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Irrecevable 40
03/04/2024 AS3
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Irrecevable 40
03/04/2024 AS2
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Irrecevable 40
03/04/2024 AS1
L16
Thibault Bazin
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Irrecevable 40
03/04/2024 CD6
L16
Nicolas Ray
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Adopté
03/04/2024 CD5
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Irrecevable
03/04/2024 CD4
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Irrecevable
03/04/2024 CD3
L16
Christelle Petex
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
Non soutenu
03/04/2024 CD2
L16
Christelle Petex
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
Non soutenu
03/04/2024 CD1
L16
Christelle Petex
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2024 AC1
L16
Sophie Blanc
RN
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et...
Article unique
Tombé
02/04/2024 CL1
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Article unique
Rejeté
02/04/2024 CF134
L16
Alexandre Holroyd
RE
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Tombé
02/04/2024 AS36
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS35
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS34
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS33
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS32
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS31
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS30
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS29
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS28
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS27
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS26
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AS25
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...
Article unique
Adopté
02/04/2024 AC24
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable
02/04/2024 AC23
L16
Sylvie Bonnet
LR
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article PREMIER
Adopté