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Dossiers / 16e législature

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/01/2024
→ 30/04/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
512

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2126
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 30/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 03/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 03/04/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 09/04/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 09/04/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 29/04/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2452 · adopté : Proposition de loi n° 2452
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
30/01/2024 proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Texte Déposé · n° 2126
Proposition de loi PDF
10/04/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
Texte Déposé · n° 2452
Proposition de loi PDF
10/04/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
Commission · n° 2452
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE29413562104
LR1502706295
Dem041805770
RN0121015569
LIOT1131012036
HOR260012534
Ecolo - NUPES003022429
LFI - NUPES052002027
SOC053031223
NI000001313
Autres auteurs000001212

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.