Amendement n° CF1 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 03/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière » · PDF
- Dossier
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après avoir été respectivement auditionnés par les commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
Introduire une audition devant la commission des finances.