Amendement n° 66 · Article PREMIER
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 03/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Sous-amendement de
- n° 29
- Signataires
- Mme Buffet, M. Izard, Mme Le Peih et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr