Amendement n° AS5 · Article 7
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Loir, M. Bentz, M. Catteau, Mme Lavalette, Mme Mélin, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Joëlle Mélin, Serge Muller