Amendement n° AC24 · Article 2
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 02/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Sous-amendement de
- n° AC18
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr