Amendement n° AC18 · Article 2
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Mette, Mme Firmin Le Bodo, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Emmanuel, M. Fait, Mme Folest, M. Raphaël Gérard, M. Husson, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024.
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Education nationale et des collectivités territoriales, il est nécessaire de fixer, à la rentrée scolaire 2024-2025, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de prise en charges des personnels.
Cosignataires (23)
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Estelle Folest, Raphaël Gérard, Éric Husson, Fabrice Le Vigoureux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Mette, Véronique de Montchalin, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Sous-amendements
- n° AC24 · Irrecevable