Amendement n° AC1 · Article unique
De Sophie Blanc (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » · PDF
- Dossier
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Signataires
- Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, M. Odoul, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Parmentier et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la publicité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter cette proposition de loi en y incluant l’industrie publicitaire car les enfants sont comme pour le cinéma entourés d’adultes.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet