Amendement n° AS4 · Article 7
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 03/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Bazin, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Neuder, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, Mme Louwagie, M. Di Filippo et Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Véronique Besse, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier