Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/04/2024	83 L16	Ingrid Dordain RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Tombé
27/04/2024	82 L16	Christophe Marion RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
27/04/2024	81 (Rect) L16	Gouvernement	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
27/04/2024	80 L16	Gouvernement	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
27/04/2024	79 L16	Christophe Marion RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
27/04/2024	78 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
27/04/2024	77 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
27/04/2024	76 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
27/04/2024	75 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Rejeté
27/04/2024	74 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
27/04/2024	73 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Tombé
27/04/2024	72 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Adopté
27/04/2024	CD812 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
27/04/2024	CD811 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
27/04/2024	CD810 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
27/04/2024	CD809 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
27/04/2024	CE3403 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
27/04/2024	CE3402 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
27/04/2024	CE3401 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
27/04/2024	CE3400 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
27/04/2024	CE3399 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
27/04/2024	CE3398 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
27/04/2024	CE3397 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
27/04/2024	CE3396 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
27/04/2024	CE3395 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
27/04/2024	CE3394 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
27/04/2024	CE3393 L16	Pascal Lavergne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
27/04/2024	CE3392 L16	Pascal Lavergne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté
27/04/2024	CE3391 L16	Pascal Lavergne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Adopté
27/04/2024	CE3390 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
27/04/2024	CE3389 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
27/04/2024	CE3388 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
27/04/2024	CE3387 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
26/04/2024	93 L16	Catherine Jaouen RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article 2	Rejeté
26/04/2024	92 L16	Victor Habert-Dassault LR	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	91 L16	Victor Habert-Dassault LR	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	90 L16	Catherine Jaouen RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	89 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	88 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	87 (Rect) L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	86 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	85 L16	Caroline Yadan RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	84 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	83 (Rect) L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	82 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	81 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	80 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	79 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	78 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	77 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté