Amendement n° 74 · Article 6
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 27/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe écologiste vise à préciser les missions des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants. Il propose ainsi que ces personnes et structures contribuent également au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants.
Alors que 15% des enfants sont atteints de troubles du neuro-développement en France, il est crucial d’accélérer le repérage précoce de ces troubles, dès le plus jeune âge. Les crèches constituent ainsi l’un des lieux clés pour favoriser ce repérage et accompagner au mieux les enfants concernés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry