Amendement n° 72 · Article 6
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 27/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement issu d’une proposition des député·e·s du groupe LFI-NUPES propose de réaliser le premier examen obligatoire de repérage du trouble du neurodéveloppement dès les 9 premiers mois de l’enfant, au lieu de 18 mois comme l’envisage le présent article.
Cette proposition répond à une préconisation de la Haute Autorité de Santé, qui recommande de réaliser systématiquement un test de repérage global dès le 9ème mois de l’enfant, en particulier ceux présentant des risques élevés de troubles du neurodéveloppement, tels que les grands prématurés ou les enfants ayant des antécédents familiaux de TND sévère.
Un repérage suffisamment anticipé permet ainsi d’orienter au plus vite l’enfant et sa famille vers une prise en charge et une éventuelle intervention précoce, ce que vise le présent amendement.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry