Amendement n° 75 · Article 3
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 27/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins généralistes, des psychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès de mineurs. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement, issu d’un amendement des député·e·s du groupe GDR, vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 3, supprimée au Sénat, qui permettait de garantir la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement.
Actuellement les professionnels de santé ne sont qu’à 14% à l’origine du diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, bien derrière les parents et les enseignants. Pourtant, un diagnostic et une prise en charge précoce de ces troubles par des professionnels de santé formés permettrait ainsi d’en limiter ses manifestations et d’accompagner au mieux les enfants atteints.
Alors que les troubles du neuro-développement touchent 15% des enfants en France, il est crucial de de systématiser dans la formation des professionnels de santé le repérage de ces troubles dès le plus jeune âge.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry