Amendement n° CD811 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 27/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« – veiller à ce que ses exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées. »
Exposé sommaire
Cette proposition de rédaction de l’article 11 clarifie l’expression retenue pour les exportations agricoles, plus précise que la « maitrise des exportations ». Elle précise également que la réduction de la dépendance aux importations porte notamment sur les engrais et les protéines végétales importées« .