Amendement n° CE3400 · Article 9
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 27/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Il comporte un module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. »
Exposé sommaire
Si le principe d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique fait l’objet d’un consensus assez large, le module d’évaluation relatif à la qualité et à la santé des sols tels que présenté par cet alinéa 4 a été plutôt mal compris par les acteurs interrogés lors des auditions.
Il est donc proposé d’en préciser l’objet pour rassurer sur le fait qu’il ne s’agit pas de créer une contrainte nouvelle, mais de donner aux exploitants agricoles, notamment ceux qui porte un projet d’installation, des outils indispensables pour que leurs projets aboutissent et leurs permettent de gagner leur vie. A cet égard, connaître la matière organique présente dans les sols de l’exploitation sur laquelle s’installe un agriculteur apparait indispensable.
Ainsi reformulé, l’alinéa 4 semble plus conforme à l’objectif poursuivi et le risque d’une dérive de l’utilisation du diagnostic pourra plus facilement être contenu.