Amendement n° CE3389 · Article 8
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 27/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« socio-professionnelles »
les mots :
« sociales et professionnelles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel