Amendement n° 80 · Article 7
Gouvernement · déposé le 27/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la liste est fixée par décret »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime un renvoi au décret devenu inutile.