Amendement n° 83 · Article 3

Dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre I^er du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neuro‑développement. Cette formation comporte une information sur le handicap au sens de l’article L. 114 du même code.

Cet amendement a pour objet d'étendre aux centres de loisirs, aux crèches et aux clubs sportifs les dispositifs destinés à la formation des personnels de l'Éducation nationale en matière d'accueil et de suivi des enfants et jeunes handicapés, et notamment ceux présentant un trouble du neuro‑développement (TND).

Un rapport publié en novembre 2023 par la Défenseure des droits souligne en effet que nombreuses structures refusent a priori d'accueillir des enfants au motif d'un défaut de formation de leurs personnels et du manque de moyens financiers permettant l'accompagnement individuel des enfants concernés.

Outre le fait qu'elle porte atteinte au droit fondamental de ces enfants d'avoir accès aux loisirs, au sport et à la culture, cette situation est également de nature à aggraver la charge pesant sur les parents et aidants au quotidien.

Selon l’étude d’impact menée par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, 69% des aidants de personnes autistes estiment avoir besoin de solutions de répit pour souffler au moins quelques heures régulièrement ; soulignant l'existence d'un besoin particulièrement important pour cette catégorie d'aidants du fait d'un stress et d'une dégradation de la qualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre de l’autisme.

À titre indicatif, et toujours selon cette même enquête, 34% des parents concernés n’ont pas pu conserver leur emploi en raison des troubles de leur enfant et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel, avec en conséquence une diminution des ressources et un isolement qui rendent d’autant plus nécessaire des temps de répit réguliers et financièrement accessibles.