Amendement n° 86 · Article 3
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 02/05/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Sous-amendement de
- n° 83
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr