Amendement n° 79 · Article 7
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 27/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr