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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/02/2023 CL93
L16
Naïma Moutchou
HOR
Mieux lutter contre la récidive
Article 3
Tombé
14/02/2023 CL92
L16
Naïma Moutchou
HOR
Mieux lutter contre la récidive
Article 2
Rejeté
14/02/2023 CL91
L16
Naïma Moutchou
HOR
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Tombé
14/02/2023 CL90
L16
Naïma Moutchou
HOR
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Retiré
14/02/2023 CL49
L16
Jordan Guitton
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2023 CL48
L16
Jordan Guitton
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2023 CL47
L16
Jordan Guitton
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2023 CL46
L16
Cécile Untermaier
SOC
Régime juridique des actions de groupe
Article 3
Adopté
14/02/2023 CL45
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article 2
Rejeté
14/02/2023 CL44
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article 2
Rejeté
14/02/2023 CL43
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Retiré
14/02/2023 CL42
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article 2
Rejeté
14/02/2023 CL41
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article 2
Retiré
14/02/2023 CL40
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2023 CL39
L16
Timothée Houssin
RN
Régime juridique des actions de groupe
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2023 AS33
L16
Paul Christophe
HOR
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 4
Adopté
14/02/2023 AS32
L16
Paul Christophe
HOR
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 5
Adopté
14/02/2023 AS31
L16
Paul Christophe
HOR
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 4
Adopté
14/02/2023 AS30
L16
Paul Christophe
HOR
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2023 AS29
L16
Paul Christophe
HOR
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
Article 2
Adopté
14/02/2023 CE68
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2023 CE67
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 3
Adopté
14/02/2023 CE66
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 6
Adopté
14/02/2023 CE65
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 2
Adopté
14/02/2023 CE64
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 4
Adopté
14/02/2023 CE63
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 2
Adopté
14/02/2023 CE62
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2023 CE61
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2023 CE60
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 3
Adopté
14/02/2023 CE59
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 3
Adopté
14/02/2023 CE58
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 5
Adopté
14/02/2023 CE57
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2023 CE56
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article 5
Adopté
14/02/2023 CE55
L16
Luc Lamirault
HOR
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2023 AC50
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
14/02/2023 AC49
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Adopté
14/02/2023 AC48
L16
Béatrice Piron
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Adopté
14/02/2023 AC47
L16
Béatrice Piron
RE
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
14/02/2023 AC46
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
14/02/2023 AC45
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
13/02/2023 20614
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 20613
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 20612
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 20611
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 20610
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 20609
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 20608
L16
Joël Aviragnet
SOC
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Retiré
13/02/2023 AS6
L16
Laure Lavalette
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
13/02/2023 AS5
L16
Laure Lavalette
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Irrecevable
13/02/2023 AS4
L16
Laure Lavalette
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté