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Amendement n° AS5 · Article 5

De Laure Lavalette (Rassemblement National) · déposé le 13/02/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Signataires
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Mélin, M. Marchio, M. Muller, Mme Dogor-Such, Mme Levavasseur, M. Frappé et M. Catteau
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché