AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/01/2023
→ 28/02/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
163

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 738
  3. 28/02/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 17/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 07/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 07/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 860 · adopté : Proposition de loi n° 860
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
17/01/2023 proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Texte Déposé · n° 738
Proposition de loi PDF
15/02/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
Texte Déposé · n° 860
Proposition de loi PDF
15/02/2023 rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
Commission · n° 860
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR070003946
LFI - NUPES0121001629
GDR - NUPES090001625
RN0110011022
HOR170000522
SOC03200510
LIOT0000055
RE0000022
NI0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.