Amendement n° 20611 · Article 2
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Sous-amendement de
- n° 20313
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« action »
les mots :
« actions, associées à un calendrier de mise en œuvre, à l’identification d’un responsable au sein de l’entreprise et à des indicateurs chiffrés de réussite ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir le plan d'actions que devront établir les entreprises où l'emploi des séniors est insuffisamment développé, notamment à préciser que les actions devront faire l'objet d'un calendrier précis de mise en oeuvre, à l'identification d'un responsable au sein de l'entreprise et à des indicateurs chiffrés de réussite.
Cosignataires (30)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot