Amendement n° CE56 · Article 5
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 14/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- M. Lamirault, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« couverture »
insérer les mots :
« de la fourniture en électricité »
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.