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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/05/2023 CD3
L16
Emmanuel Blairy
RN
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article PREMIER
Rejeté
24/05/2023 CD2
L16
Emmanuel Blairy
RN
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article PREMIER
Tombé
24/05/2023 CD1
L16
Emmanuel Blairy
RN
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2023 1790
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
23/05/2023 1789
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
23/05/2023 1788 (Rect)
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
23/05/2023 1787
L16
Dino Cinieri
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
23/05/2023 1786
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
23/05/2023 CL3
L16
Marie-France Lorho
RN
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2023 CL2
L16
Marie-France Lorho
RN
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2023 CL1
L16
Emeric Salmon
RN
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2023 CL4
L16
Marie-France Lorho
RN
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2023 CL3
L16
Marie-France Lorho
RN
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique,
Rejeté
23/05/2023 CL2
L16
Marie-France Lorho
RN
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Article 2
Rejeté
23/05/2023 CL1
L16
Julie Lechanteux
RN
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Article PREMIER
Irrecevable
23/05/2023 AS10
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Tombé
23/05/2023 AS9
L16
Joël Aviragnet
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 4
Irrecevable 40
23/05/2023 AS8
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
23/05/2023 AS7
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Tombé
23/05/2023 AS6
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Retiré
23/05/2023 AS5
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Retiré
23/05/2023 AS4
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
23/05/2023 AS3
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2023 AS2
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
23/05/2023 AS1
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Tombé
23/05/2023 CD13
L16
Vincent Descoeur
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Rejeté
23/05/2023 CD12
L16
Vincent Descoeur
LR
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2023 CD11
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Irrecevable 40
23/05/2023 CD10
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Rejeté
23/05/2023 CD9
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Retiré
23/05/2023 CD8
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Retiré
23/05/2023 CD7
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Rejeté
23/05/2023 CD6
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Tombé
23/05/2023 CD5
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2023 CD4
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2023 CD3
L16
Damien Adam
RE
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Rejeté
23/05/2023 CD2
L16
Damien Adam
RE
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Retiré
23/05/2023 CD1
L16
Damien Adam
RE
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Retiré
22/05/2023 1785
L16
Jean-Michel Jacques
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Adopté
22/05/2023 1784
L16
Bertrand Pancher
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
22/05/2023 1783
L16
Jean-Michel Jacques
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
22/05/2023 1403
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 12
Rejeté
22/05/2023 1402
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 11
Irrecevable 40
20/05/2023 CL19
L16
Julie Lechanteux
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
20/05/2023 CL18
L16
Julie Lechanteux
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article PREMIER
Rejeté
20/05/2023 CF3
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Tombé
20/05/2023 CF2
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,
Retiré
20/05/2023 CF1
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article unique
Adopté
20/05/2023 CF24
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article 7
Rejeté
20/05/2023 CF23
L16
Philippe Brun
SOC
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Article 7
Rejeté