Amendement n° CF3 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 20/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2034 ».
Exposé sommaire
Amendement pour se donner du temps de bien réfléchir aux effets de cette proposition.