Amendement n° 1785 · Article 5
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 22/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 1443
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« engagé »
le mot :
« poursuivi ».
Exposé sommaire
Le ministère des Armées a déjà entrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles.