Amendement n° CD1 · Article PREMIER
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 23/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Adam, Mme Decodts, M. Valence, M. Fait, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Lainé, M. Perrot, Mme Delpech, Mme Vignon et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire
L’expression « le cas échéant » peut donner le sentiment que le ferroviaire est privilégié sur le routier.
Il semble pourtant essentiel de laisser aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) la possibilité de définir localement la pertinence des modes ferroviaire et routier à partir des réalités des territoires et de leurs besoins.
L'amendement proposé vise donc à supprimer l'expression « le cas échéant » afin que les Services express régionaux métropolitains se traduisent par des projets ferroviaires (RER) et routiers (notamment Cars express).
Cosignataires (12)
Anne Brugnera, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Fabien Lainé, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, David Valence, Corinne Vignon, Lionel Vuibert