Amendement n° AS8 · Article 2
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 23/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et d’un membre du comité de massif concerné ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la présence dans le conseil territorial de santé d’un membre du comité de massif concerné.
En l’état du droit, le conseil territorial de santé garantit la présence d’un membre du comité de massif concerné.
La présente proposition de loi propose tout simplement de supprimer cette présence, alors qu’elle apporte un regard riche, et est le porte-voix de problématiques spécifiques à l’accès aux soins en zone de montagne.
Nous proposons donc de ne pas supprimer cette présence.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (4)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj