Amendement n° CD3 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« hexagonale »
insérer les mots :
« ou en Corse ».
Exposé sommaire
La France hexagonale est dans sa définition stricte exclusive de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision.
Les personnes actives concernées ci-dessus peuvent se trouver en Corse et avoir à rejoindre un territoire ultramarin.
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu