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Amendement n° 1787 · RAPPORT ANNEXÉ

De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de
n° 938
Signataires
M. Cinieri et M. Taite
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment par le rappel dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat, des officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat ».

Exposé sommaire

L'amendement n°938 demande un renforcement des effectifs de militaires actifs. 

Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement propose de préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade. 

Cosignataires (1)

Jean-Pierre Taite