Amendement n° CD2 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 24/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« hexagonal »
insérer les mots :
« et la Corse, ».
Exposé sommaire
Le territoire hexagonal est dans sa définition stricte exclusif de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision.
Cosignataires (12)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu