Amendement n° CF2 · visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières,
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 20/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi.