Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/09/2015	CD70 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD69 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD68 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD67 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD66 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD65 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD64 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD63 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD62 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 19	Adopté
02/09/2015	CD61 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD60 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD59 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD58 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD57 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD56 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD55 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 20	Adopté
02/09/2015	CD54 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD53 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 19	Adopté
02/09/2015	CD52 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
02/09/2015	CD51 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD50 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD49 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD48 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD47 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD46 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD45 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD44 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
02/09/2015	CD43 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 17	Retiré
02/09/2015	CD42 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD41 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD40 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD39 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD38 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD37 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD36 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
02/09/2015	CD35 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 14	Adopté
02/09/2015	CD34 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 13	Adopté
02/09/2015	CD33 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 13	Adopté
02/09/2015	CD32 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 13	Adopté
02/09/2015	CD31 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD30 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD29 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD28 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD26 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD25 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD24 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD23 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD22 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	CD21 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Retiré
02/09/2015	CD20 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Retiré