Amendement n° CD57 · Article 12
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques »
- Dossier
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« produits »,
les mots :
« équipements marins ».
Exposé sommaire
Bien que le texte de la directive utilise le terme « produits », il est nécessaire de faire référence uniquement aux « équipements marins ».