Amendement n° CD42 · Article 15
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques »
- Dossier
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Dispositif
1° Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Dans l’article L. 253‑2 du code de la recherche, les mots « L. 522‑2 et de l’article L. 522‑7 » sont remplacés par les mots « L. 522‑1 et de l’article L. 522‑9 ». »
2° En conséquence, au début de l’alinéa 1er, insérer la subdivision suivante :
« I. - ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, pour tirer les conséquences des modifications apportées par l'article 15 du projet de loi, aux articles L. 522-1 et L. 522-2 et de l'abrogation de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.