Amendement n° CD40 · Article 15
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques »
- Dossier
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Dispositif
Après le mot :
« Agence »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.