Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/03/2016	5 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Rejeté
04/03/2016	4 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Rejeté
04/03/2016	3 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Rejeté
04/03/2016	6 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Justice : réforme de la prescription en matière pénale Article PREMIER	Non soutenu
04/03/2016	5 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Justice : réforme de la prescription en matière pénale Article PREMIER	Non soutenu
04/03/2016	CD1068 (2ème Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 59 bis AB	Adopté
04/03/2016	CD1067 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Retiré
04/03/2016	CD1066 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Retiré
04/03/2016	CD1065 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 59 quater	Rejeté
04/03/2016	CD1064 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 ter B	Adopté
04/03/2016	CD1063 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Adopté
03/03/2016	9 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 2	Rejeté
03/03/2016	8 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 2	Rejeté
03/03/2016	7 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 2	Rejeté
03/03/2016	6 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 2	Rejeté
03/03/2016	5 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Rejeté
03/03/2016	4 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Rejeté
03/03/2016	3 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 10 bis	Rejeté
03/03/2016	22 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 12	Rejeté
03/03/2016	21 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 13	Rejeté
03/03/2016	20 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 12	Rejeté
03/03/2016	2 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Retiré
03/03/2016	19 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 11	Adopté
03/03/2016	18 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 11	Retiré
03/03/2016	17 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 11	Rejeté
03/03/2016	16 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Rejeté
03/03/2016	15 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Rejeté
03/03/2016	14 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Rejeté
03/03/2016	13 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 6	Rejeté
03/03/2016	12 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 5	Rejeté
03/03/2016	11 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 4	Rejeté
03/03/2016	10 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 3	Rejeté
03/03/2016	1 L14	Paul Salen Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Non soutenu
03/03/2016	1 (Rect) L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Rejeté
03/03/2016	3 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Justice : réforme de la prescription en matière pénale Article PREMIER	Rejeté
03/03/2016	2 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Justice : réforme de la prescription en matière pénale Article PREMIER	Retiré
03/03/2016	1 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Justice : réforme de la prescription en matière pénale Article PREMIER	Rejeté
03/03/2016	584 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
03/03/2016	583 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
03/03/2016	582 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
03/03/2016	1 L14	Gouvernement	27 sexies	Adopté
03/03/2016	CD1062 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 59 quater	Adopté
03/03/2016	CD1061 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 octies	Adopté
03/03/2016	CD1059 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 terdecies A	Adopté
03/03/2016	CD1058 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 terdecies A	Adopté
03/03/2016	CE1 L14	Damien Abad Les Républicains	Logement : participation des employeurs à l’effort de construction Article PREMIER	Retiré
02/03/2016	581 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Adopté
02/03/2016	580 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
02/03/2016	579 (Rect) L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
02/03/2016	578 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Adopté