Amendement n° 4 · Article 3
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 04/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux
Dispositif
Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, autant que de besoin, par les responsables publics.
Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d’un organe permanent, dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n’est pas négligeable.
Il faut rappeler, en effet, que les CESER comptent aujourd’hui 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d’environ 1 100 euros par mois en moyenne (cette rémunération varie entre 700 et 1 500 euros). Environ 30 millions d’euros sont dépensés chaque année pour indemniser les membres des CESER. Cette somme pourrait être utilement réaffectée à des dépenses d’intérêt général ou à une réduction du déficit des administrations publiques.