Amendement n° 17 · Article 11
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 03/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ses organes dirigeants »,
les mots :
« son directeur de la publication ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. La notion « d’organes dirigeants » est imprécise. Il convient de viser directement le directeur de la publication, qui doit seul rendre compte sur les contenus publiés.